1. Utilisation du Site Web

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation des différents contenus et services inclus dans le site www.how-we-care.com.

L’utilisateur s’engage, de manière générale, à utiliser le Site web et les services qui y sont liés avec diligence, conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux dispositions des conditions d’utilisation du site web, et doit également s’abstenir de les utiliser de toute forme qui pourrait empêcher le fonctionnement normal et la jouissance par les utilisateurs du Site web et des services qui y sont liés, ou qui pourrait endommager ou causer des dommages aux biens et aux droits du propriétaire du Site web, de ses fournisseurs, des utilisateurs ou, en général, de tout tiers. Plus spécifiquement, mais sans que cette liste ne limite la portée générale de l’obligation énoncée dans les paragraphes précédents, l’utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site et des services qui y sont liés, à :

(a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser, par le biais du site Web ou de l’un des services qui lui sont liés, de programme informatique, de données, de virus, de code ou de tout autre instrument ou dispositif électronique pouvant causer des dommages au site Web, à l’un des services qui lui sont liés ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux du propriétaire du site Web, de tout utilisateur, de ses fournisseurs ou, en général, de tout tiers, ou qui, de toute autre manière, pourrait leur causer tout type d’altération ou empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci. (b) Ne pas utiliser de fausses identités, ni usurper l’identité d’autrui dans l’utilisation du site web ou de l’un des services qui lui sont liés, y compris l’utilisation de mots de passe ou de codes d’accès de tiers ou de toute autre manière. (c) ne pas dissimuler ou falsifier de quelque manière que ce soit l’origine des messages électroniques, ne pas intercepter, supprimer ou modifier les messages électroniques d’autres utilisateurs, ni envoyer des messages électroniques en masse. (d) Ne pas détruire, altérer, désactiver ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques du propriétaire du site web, de ses fournisseurs ou de tiers. (e) Ne pas utiliser le contenu et en particulier les informations obtenues par le biais du site web pour envoyer de la publicité, envoyer des messages à des fins de vente ou à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers. (f) Ne pas introduire ou diffuser des informations diffamatoires, injurieuses, obscènes, menaçantes, xénophobes, incitant à la violence, incitant à la discrimination fondée sur le sexe, la race, l’idéologie ou la religion ou qui portent atteinte de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image d’autrui et, d’une manière générale, à la réglementation en vigueur.

Dans le cas où un utilisateur considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de l’exercice de toute activité sur le site web ou accessible par son intermédiaire, il doit envoyer une notification au propriétaire du site web en envoyant un e-mail à marketing.emea@iberostar.com.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la page, le nom de domaine, son code source, la conception et la structure de navigation dans le contenu sont détenus par le propriétaire du site web qui a le droit exclusif de les exploiter de quelque manière que ce soit, et notamment les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. L’utilisateur s’engage, conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, à maintenir l’intégrité de l’œuvre et à empêcher toute déformation, modification ou altération à son encontre qui porterait atteinte à ses intérêts légitimes ou à sa réputation. Elle s’engage également à ne pas reproduire, copier, distribuer ou publier le contenu des informations de cette page sans l’autorisation écrite du propriétaire.

En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence est accordée ou qu’une renonciation, un transfert, une cession totale ou partielle des droits de propriété industrielle ou intellectuelle soit réalisé, et aucun droit ou prétention de droit n’est conféré, et en particulier, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l’autorisation préalable expresse du propriétaire correspondant. En particulier, à des fins énonciatifs et non limitatifs, reste totalement interdit par l’utilisateur du site web ou par tout autre tiers :

A) La copie de toute photographie, graphique, texte ou autre contenu sur tout site web, brochure ou publicité d’Iberostar, sans l’autorisation écrite expresse d’Iberostar. B) L’utilisation de la marque Iberostar, de toute autre marque d’Iberostar ou de toute expression qui, en raison de sa similitude, peut être trompeuse ou prêter à confusion dans le cadre d’un domaine Internet. C) L’affichage de la marque IBEROSTAR ou de toute autre marque d’Iberostar, d’un slogan ou d’un insigne par lui-même sur un site web sans autorisation écrite préalable ou contrat signé par Iberostar autorisant cette utilisation. D) Acquérir des mots clés ou des mots supplémentaires dans un moteur de recherche qui contiennent, en tout ou en partie, un nom, une marque ou un slogan d’Iberostar. Les marques d’Iberostar ne doivent pas être citées, en tout ou en partie, pour obtenir des positions ou des classements dans les moteurs de recherche Internet. E) La publication de la marque, des slogans, des logos et des insignes d’Iberostar dans les pages jaunes.

L’utilisateur doit utiliser les matériels, éléments et informations auxquels il accède par le biais de l’utilisation du site web et de chacun des services correspondants uniquement pour ses propres besoins, en s’engageant à ne pas faire un usage commercial direct ou indirect des services ou des matériels, éléments et informations obtenus par leur intermédiaire. L’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser ou de supprimer les signes identifiant les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou autres du propriétaire du site web ou des tiers apparaissant sur le site web et dans chacun des différents services proposés par son intermédiaire. De même, l’utilisateur doit s’abstenir d’éluder ou de manipuler les dispositifs techniques établis par le propriétaire du site web ou par des tiers, que ce soit sur le site web, dans l’un des services ou dans l’un des matériels, éléments ou informations obtenus par son intermédiaire, pour la protection de leurs droits.

3. Mots de passe

Les utilisateurs enregistrés doivent maintenir sous leur responsabilité exclusive les mots de passe pour accéder aux contenus à accès restreint dans la plus stricte et absolue confidentialité, en assumant, par conséquent, tous les dommages ou conséquences de toute nature découlant de la violation ou de la divulgation du secret.

4. Exclusion des garanties

Le propriétaire du Site Web s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer la disponibilité et la continuité du site Web et des services qui y sont liés. Toutefois, le propriétaire du Site Web ne peut garantir que le Site Web et les services qui y sont liés fonctionnent correctement à tout moment, que l’utilisateur peut y accéder et les utiliser rapidement, sans interruption et sans erreur. De même, le propriétaire du Site Web ne donne aucune garantie quant à l’adéquation et au contenu du Site Web ou de l’un des services qui lui sont liés à la satisfaction des besoins spécifiques de l’utilisateur. Le propriétaire du Site Web agira avec diligence conformément aux usages généralement admis dans le secteur pour éviter la présence sur le Site Web ou dans l’un des services qui lui sont liés de virus ou d’autres éléments nuisibles qui pourraient causer des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur, mais ne peut garantir l’absence de tels éléments, et n’est pas responsable des dommages que cela pourrait causer. L’utilisation de cette page Web est au risque de l’utilisateur, par conséquent, IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. ne sera pas responsable des éventuels dommages dérivés d’interférences, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes ou de déconnexions téléphoniques causés par des causes indépendantes de la volonté de l’entité commerciale susmentionnée ; des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des déficiences ou des surcharges dans son centre de traitement des données, ses lignes téléphoniques, son système Internet ou d’autres systèmes électriques ; ni de toute autre altération qui pourrait se produire dans le Software ou le Hardware des utilisateurs. De même, IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. n’est pas responsable des dommages causés par des tiers par le biais d’interférences illégitimes échappant à notre contrôle. Il ne sera pas non plus responsable des dommages causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation du contenu du Web ou des conséquences qui pourraient dériver des erreurs, défauts ou omissions dans les contenus qui pourraient apparaître dans cette page fournis par des tiers, étant tiers pour ces effets le fournisseur du logement choisi pour l’échange de points. Contenu du Site Web et liens IBEROSTAR HOTELES Y APARTAMENTOS, S.L. se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment l’information affichée sur le site web, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements éventuels. En ce qui concerne les éventuels contenus étrangers, le portail n’assume aucune responsabilité dérivée des contenus étrangers qui sont transmis, hébergés ou auxquels l’accès est fourni à partir du Web, puisqu’il n’est pas tenu de contrôler au préalable si le lien mentionné est conforme à la législation en vigueur. Elle ne garantit pas non plus l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans le système informatique, les documents ou les fichiers de l’utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’utilisateur pour cette raison. Les entités qui, avec l’autorisation préalable du propriétaire du site Web, ont l’intention d’établir un lien vers ce site Web doivent garantir qu’il permet uniquement l’accès à cette page ou à ce service mais ne reproduit pas ses contenus et ses services.

5. Résolution 

Sans préjudice de la responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient survenir, le propriétaire du Site Web peut, immédiatement et sans préavis, résoudre et mettre fin à sa relation avec l’utilisateur, en interrompant son accès au Site Web ou à ses services, s’il détecte une utilisation de ceux-ci ou de l’un des services qui leur sont liés contraire aux conditions générales ou particulières qui s’appliquent. L’utilisateur sera responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit que le propriétaire du Site Web ou l’une de ses filiales pourrait subir directement ou indirectement en raison d’un manquement à l’une des obligations découlant des conditions générales ou particulières relatives à l’utilisation du Site Web ou de l’un des services qui y sont liés. De même, l’utilisateur garantira le Propriétaire du Site Web contre toute sanction, réclamation ou demande qui pourrait être déposée par un tiers, y compris tout organisme public, contre le Propriétaire du Site Web, ses employés ou ses agents comme conséquences de la violation des droits d’un tiers par l’utilisateur à travers l’utilisation du Site Web ou des services qui y sont liés d’une manière contraire aux dispositions des conditions générales ou particulières qui pourraient être applicables.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit espagnol. Le propriétaire du Site Web et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Palma de Majorque.